Le Crédit Foncier s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site creditfoncier.fr.
État de conformité
Le site creditfoncier.fr est partiellement conforme avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 53,7 %.
- 29 critères sont respectés
- 25 critères ne sont pas respectés
- 52 critères ne sont pas applicables
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :
- Certaines images informatives n’ont pas d’alternative textuelle.
- Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par un lecteur d’écran.
- Certaines informations sont données par la couleur uniquement.
- Certains textes offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
- Certains composants ou éléments graphiques offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
- Certains en-têtes de ligne ou de colonne de tableau ne sont pas correctement déclarés.
- Certains en-têtes de ligne ou de colonne de tableau ne sont pas correctement associés aux cellules de données.
- L’intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d’en comprendre la fonction ou la destination.
- Certains liens n’ont pas d’intitulé.
- Certains scripts ne sont pas compatibles avec le lecteur d’écran.
- Certains messages de statuts ne sont pas correctement restitués au lecteur d’écran.
- Certaines pages ont un code source non valide : règle d’écriture, ouverture, fermeture et imbrication des éléments, unicité des attributs id.
- Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation visuelle.
- Dans certaines pages, l’information n’est pas structurée de manière appropriée par des titres (élément h1. h2. etc.).
- Certaines listes ne sont pas balisées comme telles.
- La présentation de l’information est construite par des éléments HTML plutôt qu’avec du CSS.
- Certains textes deviennent illisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200 %.
- Certains liens non évidents ne sont pas mis en évidence par une couleur contrastée et une modification d’affichage au focus du clavier ou au déplacement de la souris.
- Sur certains éléments, le focus n’est pas visible à la navigation au clavier.
- Certains contenus invisibles sont inutilement transmis par le lecteur d’écran.
- Une partie du contenu est masquée lorsque la largeur de l’écran est de 320 px.
- Le changement des propriétés d’espacement du texte masque le contenu ou détériore des fonctionnalités.
- Certains champs de formulaire ne contrôlent pas correctement la saisie.
- Dans certaines pages, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
Dérogations pour charge disproportionnée
Pas de dérogation identifiée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Pas de contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 14/11/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d’agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :
- NVDA avec Google Chrome
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Web Developer Toolbar
- WCAG – Constrast checker
- Accessible Color Picker
- Taba11y
- Axe DevTools – Web Accessibility Testing
- Assistant RGAA
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
- Accueil
- Contact
- Mentions légales
- Authentification
- Accessibilité
- Recherche
- Gouvernance
- Le Groupe BPCE
- Presse
- Résultats
- Notation du Crédit Foncier
- Contact utiles
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Contacter la direction de communication du Crédit Foncier à l’adresse mail suivante : contact@creditfoncier.fr.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 PARIS CEDEX 07